Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGV ») ont pour objet de créer un cadre juridique pour les conditions de mise à disposition du site internet et des services de SPORTS TRADES et les conditions d’accès et d’utilisation des services de. pour définir « l’utilisateur ». Ces conditions sont disponibles sur le site Internet sous « Conditions Générales ». Toute inscription ou utilisation du site Internet constitue votre acceptation inconditionnelle des présentes conditions générales. Lors de son inscription sur le site via le formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes conditions générales en cochant la case devant le texte suivant : « Je confirme avoir lu, compris et accepté les conditions générales ».
En cas de non-acceptation des termes de ce contrat, l’utilisateur devra renoncer à l’accès aux services proposés par le site. SPORTS TRADES se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales.
Article 1 : Mentions légales
Le site www.sports-trades.com est édité par la société SPORTS TRADES, immatriculée au registre du commerce sous le numéro de SIREN : 482021532
, dont le siège social est à 18 RUE DE LA LISIERE 67590 SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER, Schweighausen-sur-Moder, France
– Adresse email : contact@sports-trades.com
Article 2 : Accès au site Internet
SPORTS TRADES offre à l’utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
– Vente en ligne (catalogue produits, gestion des paniers, gestion des commandes, etc.)
– Newsletter et blog
Le site est librement accessible à toute personne ayant accès à Internet, où qu’elle soit.
Tous les frais engagés par l’utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, téléphone portable, connexion internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.
Les utilisateurs non enregistrés ne peuvent pas accéder aux services réservés. Pour ce faire, vous devez vous inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant l’inscription aux services réservés, l’utilisateur enregistré s’engage à fournir des informations véridiques et exactes sur sa situation familiale et ses coordonnées, notamment son adresse e-mail.
Pour accéder aux services, l’utilisateur doit alors s’identifier grâce à son identifiant et son mot de passe, qui lui seront communiqués après inscription. Tout utilisateur régulièrement inscrit peut également demander sa désinscription en accédant à la page correspondante de son espace personnel. Celui-ci entrera en vigueur dans un délai raisonnable.
Tout événement dû à un cas de force majeure qui entraîne un dysfonctionnement du site internet ou du serveur et, sauf interruption ou modification en cas de maintenance, ne saurait engager la responsabilité de SPORTS TRADES. Dans ces cas, l’utilisateur s’engage donc à ne pas tenir l’éditeur pour responsable des éventuelles interruptions ou suspensions du service, même sans préavis.
L’utilisateur a la possibilité de contacter le site par courrier électronique à l’adresse email de l’éditeur précisée à l’ARTICLE 1.
ARTICLE 3 : Collecte de données
Conformément à la loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles, SPORTS TRADES s’engage à respecter la confidentialité des informations fournies par l’utilisateur et que celui-ci doit transmettre pour pouvoir utiliser certains prestations du site .
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant via la rubrique « Mon compte » ; vous pouvez également exercer ce droit en envoyant un email à l’adresse email SPORTS TRADES exercice
ARTICLE 4 : Responsabilité
Les sources d’informations publiées sur le site SPORTS TRADES sont considérées comme fiables, mais le site ne garantit pas qu’elles soient exemptes de défauts, d’erreurs ou d’omissions. Les informations envoyées le sont à titre informatif et n’ont généralement aucune valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site Internet SPORTS TRADES ne peut être tenu responsable des modifications des dispositions administratives et légales postérieures à la publication. De même, le site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation des informations présentes sur ce site. L’utilisateur garde secret son mot de passe. Toute transmission du mot de passe sous quelque forme que ce soit est interdite. Vous assumez les risques liés à l’utilisation de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe. Le site décline toute responsabilité.
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Le site Internet ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure ou de fait imprévu et insurmontable de tiers.
ARTICLE 5 : Liens hypertextes
Il peut y avoir des hyperliens sur le site Internet. L’utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens il quittera le site. Cette dernière n’a aucun contrôle sur les sites Internet vers lesquels mènent ces liens et ne peut en aucun cas être tenue responsable de leur contenu.
ARTICLE 6 : Cookies
L’utilisateur est informé que lors de sa visite sur le site Internet, un cookie peut s’installer automatiquement dans son logiciel de navigation.
Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement par votre navigateur sur le disque dur de votre ordinateur et nécessaires à l’utilisation du site Internet. Les cookies ne contiennent pas de données personnelles et ne peuvent être utilisés pour identifier qui que ce soit. Un cookie contient un identifiant unique généré de manière aléatoire et est donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’utilisateur, d’autres subsistent.
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En naviguant sur le site l’utilisateur les accepte.
Cependant, l’utilisateur doit consentir à l’utilisation de certains cookies. En cas de non-acceptation, l’utilisateur est informé que certaines fonctions ou pages pourront être refusées.
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ARTICLE 7 : Produit et prix
Les produits proposés sont ceux qui apparaissent sur le site dans la limite des stocks disponibles.
SPORTS TRADES se réserve le droit de modifier la sélection de produits à tout moment. Un catalogue reprenant les principales caractéristiques du produit est disponible. En cas de doute, nous vous recommandons de contacter notre service client par mail : info@sports-trades.com. Tous Les prix sont exprimés en euros et incluent la TVA de 22% applicable en Europe. SPORTS TRADES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
ARTICLE 8 : Commande et livraison
La commande n’est effective sur le site Internet de SPORTS TRADES que si l’utilisateur s’est identifié par la saisie d’un identifiant et d’un mot de passe ou par la création d’un compte s’il n’est pas déjà inscrit. Toute commande passée implique l’acceptation par l’utilisateur des prix et de la description des produits proposés à la vente.
Pour traiter la commande d’un utilisateur, il est nécessaire de nous adresser le bon de commande téléchargeable, présent dans la rubrique « Commande en ligne », par ou par email à contact@sports-trades.com
L’utilisateur peut retrouver à tout moment les informations relatives à la commande passée dans la rubrique « Commande en ligne ».
Le lieu de livraison est toujours à l’adresse de l’utilisateur. Dans ce cas, vous devez renseigner l’adresse dans le champ lieu de livraison lors de la confirmation de la commande ou par email à contact@sports-trades.com, cette adresse ne peut être que dans la zone géographique convenue. La livraison s’effectue en interne ou via des prestataires externes ; Des frais d’expédition forfaitaires seront ajoutés à la facture finale, qui varient en fonction du poids et de la destination du destinataire.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, mais nous nous efforcerons de respecter au plus près la date d’expédition qui vous a été communiquée.
ARTICLE 9 : Paiement
Le mode de paiement fonctionnel dans le SPORTS TRADES est le paiement à la commande par virement bancaire ou carte bancaire.
ARTICLE 10 : Garantie
Tous les produits vendus sur le site SPORTS TRADES sont accompagnés d’une garantie commerciale, spécifiquement indiquée dans la fiche signalétique de chaque produit. En cas de non-conformité, les produits pourront être réparés, échangés ou remboursés.
Toutefois, cette garantie ne couvre pas les défauts provoqués par une utilisation anormale ou incorrecte, ou provoqués par toute cause étrangère aux propriétés intrinsèques des produits.
ARTICLE 11 : Loi applicable et juridiction compétente
La loi italienne s’applique à ce contrat. A défaut de règlement amiable d’un litige entre les parties, les tribunaux de Delémont sont seuls compétents.
Pour toute question relative à l’application des présentes conditions générales, veuillez contacter l’éditeur aux coordonnées indiquées à l’ARTICLE 1.
