MENTION LÉGALES

Définition Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code Civil, ou personne morale, qui visite le Site soumis aux présentes conditions générales.

Avantages et services : https://sports-trades.com met à disposition des Clients :

Contenu : Ensemble des éléments constituant l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations Client : Ci-après dénommées « Informations » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles pouvant être détenues par https://sports-trades.com pour la gestion de votre compte, la gestion de la relation client et à des fins d’analyse et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant via le site susvisé.

Données personnelles : « Les informations permettant, sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données personnelles », « personne concernée », « responsable de traitement » et « données sensibles » ont la signification définie dans le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

1. Présentation du site Internet.
Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Internet https://sports-trades.com l’identité des différents acteurs impliqués dans sa mise en œuvre et son suivi :

Propriétaire : Sports Trades  Shop Capital social 185 000 € Numéro de SIREN : 482021532 –
Le responsable de la publication est une personne physique ou morale.
Site officiel : www.sports-trades.com 
Hébergeur : a18 RUE DE LA LISIERE 67590 SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER 67590 Schweighouse-sur-Moder
Délégué à la protection des données : Sports Trades .
Ces mentions légales RGPD proviennent du générateur de mentions légales RGPD d’Orson.io

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et de la réglementation internationale applicable. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou œuvres du Site.

Votre utilisation du site : https://sports-trades.com  implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-dessous. Ces conditions d’utilisation pourront être modifiées ou complétées à tout moment par les utilisateurs du site https://sports-trades.com ils sont donc invités à les consulter régulièrement.

Ce site Internet est normalement accessible aux utilisateurs à tout moment. Une interruption pour cause de maintenance technique peut toutefois être décidée par https://sports-trades.com, qui tentera donc de communiquer à l’avance les dates et heures de l’intervention aux utilisateurs. Le site : https://sports-trades.com est mis à jour régulièrement par https://sports-trades.com responsable. De même, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible pour les lire.

3. Description des services fournis.
Le site https://sports-trades.com le but est de fournir des informations sur toutes les activités de l’entreprise. https://sports-trades.com s’engage à fournir sur le site https://sports-trades.com informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne peut être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, que ce soit de sa faute ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://sports-trades.com  sont fournis à titre informatif uniquement et sont susceptibles de changer. Aussi, des informations sur le site https://sports-trades.com ils ne sont pas exhaustifs. Ils sont fournis sous réserve de modifications depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. Par ailleurs, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, exempt de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour sur le site : https://sports-trades.com est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

L’objectif est de fournir un service garantissant le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur garantit la continuité de son service 24h/24, tous les jours de l’année. Elle se réserve toutefois le droit d’interrompre le service d’hébergement pour la durée la plus courte possible, notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de son infrastructure, de panne de son infrastructure ou si les Services génèrent un trafic jugé anormal.

https://sports-trades.com et l’hébergeur ne pourra être tenu responsable en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou des équipements informatiques et téléphoniques lié notamment à un encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçon.
https://sports-trades.com est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de :https://sports-trades.comhttps://sports-trades.com.

Toute utilisation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Limites de responsabilité.
https://sports-trades.com agit en qualité d’éditeur du site. https://sports-trades.com est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.

https://sports-trades.com ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site internet https://sports-trades.com, et résultant de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, ou de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

https://sports-trades.com par ailleurs, il ne pourra être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou une perte d’opportunités) consécutifs à l’utilisation du site.https://sports-trades.com. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à disposition des utilisateurs. https://sports-trades.com se réserve le droit de supprimer, sans préavis, tout contenu publié dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, notamment les dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, https://sports-trades.com se réserve également la possibilité de contester la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.
Le Client est informé de la réglementation en matière de communication marketing, de la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l’économie numérique, de la loi informatique et libertés du 06 août 2004 et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

7.1 Responsable de la collecte des données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de la navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : VLD Negozio Bici e Due Ruote.https://sports-trades.com est représenté par Sports Trades, son représentant légal

En tant que responsable du traitement des données collectées, https://sports-trades.com s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il appartient notamment au Client d’établir les finalités de son traitement de données, de fournir à ses clients potentiels et clients, dès le recueil de leur consentement, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de tenir un registre des traitements. conforme à la réalité. À chaque fois https://sports-trades.com traite des données personnelles, https://sports-trades.com prend toutes les mesures raisonnables pour garantir l’exactitude et la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles https://sports-trades.com les traite.

7.2 Finalité des données collectées
https://sports-trades.com ils sont susceptibles de traiter tout ou partie des données :

pour permettre la navigation sur le Site ainsi que la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, adresse IP, mot de passe (hash)
pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
pour réaliser des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://sports-trades.com: adresse email
pour mener les campagnes de communication (sms, email) : numéro de téléphone, adresse email
https://sports-trades.com ne commercialise pas vos données personnelles qui ne sont donc utilisées que par nécessité ou à des fins statistiques et analytiques.

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Avantages et services : https://sports-trades.com met à disposition des Clients :

Contenu : Ensemble des éléments constituant l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

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1. Présentation du site Internet.
Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Internet :  https://sports-trades.com l’identité des différents acteurs impliqués dans sa mise en œuvre et son suivi :

Propriétaire : Sports Trades  Shop Capital social 185 000 € Numéro de SIREN : 482021532 –
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Site officiel : www.sports-trades.com 
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2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et de la réglementation internationale applicable. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou œuvres du Site.

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3. Description des services fournis.
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Toutes les informations indiquées sur le site https://sports-trades.com  sont fournis à titre informatif uniquement et sont susceptibles de changer. Aussi, des informations sur le site https://sports-trades.com ils ne sont pas exhaustifs. Ils sont fournis sous réserve de modifications depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
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L’objectif est de fournir un service garantissant le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur garantit la continuité de son service 24h/24, tous les jours de l’année. Elle se réserve toutefois le droit d’interrompre le service d’hébergement pour la durée la plus courte possible, notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de son infrastructure, de panne de son infrastructure ou si les Services génèrent un trafic jugé anormal.

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5. Propriété intellectuelle et contrefaçon.
https://sports-trades.com est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de :https://sports-trades.comhttps://sports-trades.com.

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6. Limites de responsabilité.
https://sports-trades.com agit en qualité d’éditeur du site. https://sports-trades.com est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.

https://sports-trades.com ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site internet https://sports-trades.com, et résultant de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, ou de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

https://sports-trades.com par ailleurs, il ne pourra être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou une perte d’opportunités) consécutifs à l’utilisation du site.https://sports-trades.com. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à disposition des utilisateurs. https://sports-trades.com se réserve le droit de supprimer, sans préavis, tout contenu publié dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, notamment les dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, https://sports-trades.com se réserve également la possibilité de contester la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.
Le Client est informé de la réglementation en matière de communication marketing, de la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l’économie numérique, de la loi informatique et libertés du 06 août 2004 et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

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Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de la navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : VLD Negozio Bici e Due Ruote.https://sports-trades.com est représenté par Sports Trades, son représentant légal

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pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, adresse IP, mot de passe (hash)
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